PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

5 Novembre 2014

3 novembre 2014

Les six décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ont enfin été publiés le 10 octobre dernier*. Que faut-il en penser ?

Les premiers C3P seront créés début 2016 pour tenir compte des expositions au-delà de certains seuils, constatées dès le 1er janvier 2015, à l’un des quatre facteurs de risques professionnels suivants :

- les activités exercées en milieu hyperbare (à partir de 60 interventions ou travaux par an) ;

- le travail de nuit (à partir de 120 nuits par an) ;

- le travail en équipes successives alternantes (impliquant au moins 50 nuits par an) ;

- le travail répétitif (impliquant 30 actions techniques ou plus par minute, avec un temps de cycle supérieur à une minute).

Les entreprises auront jusqu’en 2016 pour déployer le dispositif qui concerne les six autres facteurs de pénibilité : les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux ; les températures extrêmes et le bruit.

À la lecture des décrets, la CFTC constate que les nouvelles dispositions sur la compensation de la pénibilité ne concerneront pas l’ensemble des travailleurs réellement exposés, en raison d’une délimitation stricte des facteurs de risques, de l’absence de prise en compte des effets de leur combinaison et le choix de seuils élevés. Surtout, la rédaction de ces décrets repose sur l’idée que le risque professionnel est inhérent au travail et qu’il est tolérable en dessous d’un certain seuil – les mesures prises sur le dispositif de traçabilité le montrent bien.

Or, cette approche est contraire aux principes généraux de prévention. La compensation de la pénibilité ne devrait intervenir qu’en cas de risque résiduel, c’est-à-dire lorsqu’aucune prévention ne peut supprimer le risque. Ainsi, quand l’application des mesures de prévention supprime l’exposition du travailleur au danger, l’employeur n’aurait pas à mesurer la pénibilité.

La CFTC souhaite que cette réforme soit efficace, car, jusqu’à présent, elle fait le constat que la pénibilité du travail ne diminue pas. Au contraire, les enquêtes sur les conditions de travail mettent en évidence que les contraintes physiques sont toujours plus importantes. Cette situation est insupportable compte tenu de l’allongement de la durée de vie passée au travail.