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CFTC Groupe ID Logistics - La Flèche

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Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?

Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?

Publié le 07.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes stagiaire dans un organisme pendant plus de 2 mois (soit une durée de présence effective supérieure à 308 heures au cours d’une même année d’enseignement) ? Le montant de votre gratification minimale peut être calculé grâce à un simulateur de calcul.

Le simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire permet d’obtenir :

  • le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
  • le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
  • le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

À noter :

  • dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal ; il convient donc de vérifier laconvention collective applicable,
  • la gratification de stage n’est pas une rémunération ou une indemnité. Pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Sur Service-public.fr

Gratification minimale d’un stagiaire

Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune

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