La seule baisse du chiffre d'affaires ne justifie pas un licenciement économique

15 Septembre 2015

Les juges apprécient le motif économique du licenciement . L'employeur peut invoquer l'un des motifs suivants :

des difficultés économiques avérées (importantes et durables),
des mutations technologiques,
la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise,
la cessation d'activité.

En ce qui concerne les difficultés économiques, il a déjà été jugé que la simple baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise ne justifie pas un licenciement économique dès lors que la société reste bénéficiaire. Il est en effet normal que ce chiffre d'affaires fluctue(1).

Ainsi, si votre licenciement économique repose sur une simple baisse du chiffre d'affaires de la société, qui ne connait pas de difficultés économiques, vous pouvez contester la rupture de votre contrat de travail.

A contrario, une baisse importante du chiffre d'affaires, entraînant une détérioration des résultats en raison d'une chute de l'activité de l'entreprise, justifie un licenciement économique (2).

La distinction entre ces deux situations peut paraître floue, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat pour vous aider à apprécier les chances d'obtenir la reconnaissance que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

1) Cass. Soc. 16 avril 2015, n°14-10551
2) Cass. Soc. 6 avril 2004, n°01-46898