Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?

Un salarié peut être tenté, pour convenances personnelles, d'opposer un refus aux heures supplémentaires que son employeur lui demande d'effectuer.

Ce refus peut constituer une faute grave, passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès lors que les heures supplémentaires sont effectuées dans le cadre du contingent annuel.

Un délai de prévenance raisonnable doit être respecté par l'employeur. Le non-respect d'un délai raisonnable peut justifier un refus d'effectuer les heures supplémentaires. Il en est de même si l'employeur ne respecte pas ses obligations de contrepartie aux heures supplémentaires.

Intervention des représentants du personnel

Si le salarié ayant refusé d'effectuer des heures supplémentaires leur en adresse la demande, les représentants du personnel sont fondés à intervenir pour l'assister tout au long de la procédure disciplinaire.

Références aux textes officiels

Cass. soc., 4 décembre 1990, n° 87-43.464 et Cass. soc., 13 juillet 1988, n° 85-45.107 (le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires peut constituer une faute)

Cass. soc., 20 mai 1997, n° 94-43.653 (non-respect du délai de prévenance)

Cass. soc., 5 novembre 2003, n° 01-42.798 (refus d'accomplir des heures supplémentaires)

Source: edition TISSOT