Absence pour maladie : le salarié qui ne la justifie pas risque le licenciement

31 Mars 2021

Absence pour maladie : justificatif nécessaire

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement pour faute grave d’un salarié a été jugé justifié. Le salarié, en arrêt maladie pour un mois n’avait pas repris le travail à l’issue de l’arrêt, malgré un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou reprendre son travail.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, contestant son licenciement. Selon lui, n’ayant pas été destinataire d’une convocation à un examen de reprise auprès des services de la médecine du travail, son contrat demeurait suspendu, il n’avait donc pas à justifier son absence ni reprendre son travail.

Notez-le

Une visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour à son poste de travail du salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de 30 jours et plus. Il incombe à l’employeur d’organiser cette visite dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail.

Absence pour maladie : pas de visite de reprise tant que l’employeur n’a pas de nouvelles

La Cour de cassation n’a pas suivi le raisonnement du salarié, et s’il est vrai que l’initiative de la visite de reprise incombe à l’employeur, elle considère que l'absence d'organisation d’une telle visite ne peut être reprochée à l’employeur tant que le salarié est en arrêt de travail et qu'il n'a, ni repris le travail, ni manifesté l'intention de le faire.

Dans le cas soumis à son appréciation, en dépit d’une mise en demeure, le salarié n'avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail, de sorte qu’il ne pouvait être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise.

Ainsi, le licenciement prononcé pour faute grave en raison de l’absence injustifiée du salarié était justifié.

Notez-le

Actuellement pour les salariés en arrêt de travail liés au Covid-19 qui utilisent le site declare.ameli.fr, c’est l’Assurance maladie qui établit l’arrêt de travail. Un récépissé est fourni suite à cette déclaration et c’est ce document qui permet de justifier de l’absence auprès de son employeur.

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-10.437 (lorsque le salarié ne justifie pas son absence et ne manifeste pas son intention de reprendre le travail, il y a bien faute grave. Il ne peut pas être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise)

Source: Edition TISSOT