19 Mars 2016
Si vous êtes salarié, victime de harcèlement moral, c'est alors à vous d'en rapporter la preuve matérielle.
C'est là toute la grande difficulté car les harceleurs peuvent justement faire en sorte de ne laisser aucun écrit dernière eux. Le harcèlement moral est donc d'autant plus difficile à prouver.
Cette difficulté ne doit, pour autant, pas vous inciter à tout faire pour rapporter la preuve du harcèlement. Par exemple, si vous enregistrez votre employeur à son insu alors cette preuve ne sera pas recevable car elle sera considérée comme un procédé déloyal et illicite.
Dans ces circonstances, il arrive que la preuve du harcèlement moral ne puisse pas être rapportée. Pour autant, vous pouvez envisager d'autres alternatives au harcèlement moral.
L'égalité de traitement va bien au delà des règles du droit du travail puisqu'il s'agit d'un principe général. Autrement dit, il doit s'appliquer à l'ensemble des salariés d'une entreprise qui se trouve dans la même situation.
C'est pour cette raison que le principe d'égalité de traitement n'a pas vocation à s'appliquer seulement en matière salariale. Dès l'instant que vous vous apercevez de différences sur votre travail, vos promotions, l'octroi de vos primes, par exemple, avec vos collègues alors vous pouvez évoquer l'inégalité de traitement.
Par exemple:
Revenons cependant sur l'égalité de traitement des salaires. En principe, à travail égal, salaire égal. Or, vous pouvez faire l'objet de pressions ou de menaces de la part de votre employeur qui vous refuse délibérément et systématiquement une augmentation de salaire là où vos collègues en ont bénéficiée.
Ou bien encore, il peut arriver que votre employeur, de façon non justifiée, vous supprime votre prime d'objectifs et cela à plusieurs reprises.
L'ensemble de ces comportements peut très bien constituer un harcèlement moral. La jurisprudence a d'ailleurs déjà eu à répondre de ces questions. Mais, lorsqu'il ne vous est pas possible de rapporter suffisamment d'éléments de preuve vous pouvez toujours invoquer l'inégalité de traitement.
Lorsque vous estimez être victime d'une inégalité de traitement, c'est alors à vous d'en rapporter la preuve.
Afin de justifier de cette inégalité, il vous sera conseillé de comparer votre cas à celles de vos collègues qui sont, on le rappelle, placés dans la même situation que vous. Il faut que la comparaison se base sur des référents.
La preuve la plus probante reste alors la production de vos bulletins de paie ainsi que ceux de vos collègues. Si toutefois vous ne pouvez pas y avoir accès, rien ne vous empêche de formuler, auprès du juge, ce qu'on appelle "une sommation de communiquer de pièces". C'est un acte par lequel le juge va demander à un tiers désigné de transmettre une ou plusieurs pièces utiles au dossier.
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
La notion de "mise en danger" sous-entend l'idée que la prise de risque suffit à prouver l'infraction. Il n'est pas nécessaire qu'un accident soit arrivé. Autrement dit il suffit de prouver que votre employeur, par ses agissements, vous a exposé à un risque immédiat de mort ou de blessure.
L'employeur a l'obligation légale de veiller à la santé de ses salariés à travers notamment la législation en matière d'hygiène et de sécurité au travail. D'ailleurs l'article L4121-1 du code du travail vous le rappelle:
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
Afin de respecter ses obligations, votre employeur doit tout mettre en oeuvre pour que votre santé soit préservée et que vous ne courriez aucun risque. Cela passe généralement par des campagnes de prévention, des plans d'actions, la mise en place d'une organisation et de moyens de travail adaptés...
Si vous travaillez par exemple dans une usine présentant des risques de contamination, de contact avec l'amiante, l'employeur doit faire le nécessaire pour vous en préserver.
Le fait pour votre employeur de ne pas respecter la législation en matière d'hygiène et de sécurité au travail, tout en ayant pertinemment conscience que ce manquement vous cause un préjudice et vous expose à un risque grave, est caractéristique d'une faute inexcusable. C'est à dire que votre employeur ne pourra pas invoquer des éléments extérieurs ni même un aléa pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée.
En cas de manquement de votre employeur, vous pouvez tout à fait résilier le contrat de travail en passant par la prise d'acte aux torts exclusifs de votre employeur.
C'est l'article L1132-1 du code du travail qui définit ce qu'est le discrimination au travail. Elle résulte d'un traitement défavorable en considération de motifs illicites. Autrement dit, lorsque vous êtes défavorisé en raison, par exemple, de votre sexe, votre religion ou de vos opinions alors vous êtes dans un cas de discrimination.
La discrimination sera caractérisée si elle se base sur l'un des motifs suivants:
De plus, la discrimination peut se manifester sous différentes formes:
Lorsque vous êtes victime de discrimination plusieurs voies de recours sont possibles.
Vous avez la possibilité, dans un délai de 3 ans, de porter plainte. Vous pouvez également vous constituer partie civile si la plainte donne lieu à un procès au pénal.
Enfin, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile si au contraire la plainte déposée est classée sans suite (c'est à dire que les preuves n'auront pas été suffisantes pour caractériser la discrimination).
Le Défenseur des droits une fois saisi pourra demander: une médiation, une transaction ou une action en justice.
Vous avez également la possibilité, en cas de discrimination, de saisir une juridiction civile comme la juridiction prud'homale dans un délai de 5 ans.
Vous pourrez alors formuler auprès des juges une demande de versement de dommages et intérêts.